Référendum: l’État, dans le cadre de contrat social, s’est doté des organes classiques au travers desquels il s’exprime. Ainsi donc dans le cadre de ce contrat social a délégué ses pouvoirs de souverain primaire à un groupe d’individus que sont ses représentants pourvus des pouvoirs d’examiner le projet de texte de constitution. Ces représentants sont donc des canaux par lesquels s’exprime la volonté populaire, plutôt que d’interroger individuellement chacun des citoyens; ce qui conduirait à une sorte d’anarchie, de fraudes, etc…
Seulement dans le cadre ce contrat social qui devrait être matérialisé par la Constitution il est prévu ce mécanisme de référendum constitutionnel pour l’opposabilité à tous de cette constitution après en avoir pris suffisamment connaissance. Cependant, la modification d’une Constitution implique qu’un texte du projet d’une Constitution soit soumis directement au peuple pour une lecture exhaustive afin de pouvoir s’exprimer librement sans risque de se tromper.
Par ailleurs, j’insiste que le référendum est une voie de votation reconnue au peuple en tant que constituant originaire de s’exprimer par Oui ou Non sur un projet de constitution. En toute réalité, ce vote, du 22 mars 2020, la majorité du peuple de Guinée n’y avait pas pris part jugeant inopportun et non nécessaire pour la Guinée. C’est pourquoi la cour constitutionnelle devrait oser pour annuler ce scrutin, mais hélas ! pour justifier la justesse de mon affirmation ce référendum ne devrait pas avoir lieu. Ainsi, à ce niveau posons très lucidement la question de savoir : quelles sont les conditions impérieuses pour un référendum constitutionnel dans un État ?
En tout état de cause, les conditions du référendum constitutionnel, cela dépend, d’un État à un autre, en fait, sociologiquement on peut invoquer le fait de la fusion de deux États, ou deux régions distingues ou bien provinces. Il est de même qu’une partie d’un État demande une cession (indépendance). Sur le plan culturel, le fait pour un pays, d’opter pour un État laïc ou musulman ou encore chrétien. Ensuite, sur le plan politique , lorsqu’un pays juge nécessaire d’opter pour un régime politique du régime parlementaire au régime semi-parlementaire ou à un régime présidentiel. En plus, lorsqu’un pays serait victime d’une attaque éminente susceptible de porter dangereusement à l’intégrité du pays sans taire le coup d’État…
À la lumière de toutes ces illustrations qui démontrent très clairement l’inopportunité de la tenue du référendum constitutionnel en Guinée actuelle. Je note quand même que sur le plan du premice de la procédure il n’y avait pas entorse parce que le texte ayant été élaboré a été soumis à l’appréciation du souverain peuple qui devait s’y prononcer. Mais hélas, après le vote c’est un autre texte qui est promulgué. C’est un problème sérieux qui dépasse l’entendement des juristes du monde.
La cour constitutionnelle aurait pu aussi donner les motifs valables de l’irréversibilité du recours de l’opposition quand bien même les décisions de la cour constitutionnelle sont sans appel. En toute clarté, il y a la fraude quand même. Et c’était à la cour si elle avait bien fondé de cette demande, d’annuler ce scrutin. Très extraordinaire, qu’en sera-t-il le scénario de la prochaine élection présidentielle Guinéenne 2020 ? Je présume scénario identique quand on sait que bien entendu, la balance des rapports de force s’apparente actuellement déséquilibrée.
J’ai dit.
Alhassane Camara, Juriste
