Le 5 Septembre 2021, le CNRD annonce la prise effective du pouvoir par l’armée à la télévision nationale. Par la même occasion, le président du Conseil National du Rassemblement et du Développement déclare :
La constitution adoptée le 22 Mars 2020 et promulguée le 06 Avril est suspendue ;
Les institutions républicaines établies par elle sont dissoutes.
Plus loin il affirme : « Les raisons qui nous ont poussé à prendre le pouvoir sont :
La situation socioéconomique chaotique ;
Le non-respect des principes démocratiques ;
La politisation à outrance de l’administration ;
La personnalisation de la vie politique ;
Le dysfonctionnement des institutions ;
Le piétinement des droits humains ;
L’état de nos routes ;
L’état de nos hôpitaux ;
La gabegie financière et la pauvreté ;
L’instrumentalisation de la justice ; »
Toujours dans le même ordre d’idées, il a émis des souhaits :
D’écrire une nouvelle constitution adaptée à nos réalités ;
Convoquer une concertation nationale ;
Mettre en place un système qui n’a jamais existé en République de Guinée ;
Confier la politique au Peuple et non à un homme ; après 62 ans, il faut se réveiller. C’est bel et bien le contenu du premier discours du CNRD, le discours de la rupture avec le triste règne du professeur Alpha Condé. La majorité des guinéens se sont retrouvés dans ce discours. Ce Dimanche 5 septembre 2021 est un autre jour fatidique de notre histoire.
Chacun à sa manière ; une foule en liesse, les partis politiques de l’opposition, les représentants des différentes plateformes de la société civile guinéenne ont décidé de célébrer l’évènement : les uns par les discours de soutien dans les médias, les autres par les manifestations dans les rues. Malgré cette ambiance, il y a un mot qui a accroché les lèvres, dans les différentes interventions du président du CNRD, c’est le fait de dire que « Nous allons éviter de tomber dans les erreurs du passé » Cette petite phrase a une signification profonde pour les guinéens, car notre pays vient de connaitre trois (03) passages de militaires sur la scène politique.
– Le premier passage, c’est celui de la génération du (CMRN)sous la conduite du Général Président Lansana Conté, sur une période de 24 ans (1984- 2008), le résultat triste pour le pays tout le monde connait.
– Le deuxième passage, c’est celui du CNDD, conduit par le Capitaine Moussa Dadis Camara. Le résultat de ce bref passage, par son impact négatif sur la notoriété nationale, a enrichi de façon significative et inoubliable les archives du pays. Grace à la communauté internationale qui a managé la transition sous les offices du Général Sékouba Konaté ; par le biais des premières élections démocratiquement organisées, le professeur Alpha Condé, candidat du RPG ARC EN CIEL a été porté au pouvoir en 2010.
Au regard de tous les enseignements antérieurs, qui constituent pour la junte des exemples historiques, le CNRD doit entrer dans l’histoire de la République de Guinée par la grande porte et sortir par la même porte pour demeurer éternellement dans la conscience collective du Peuple de Guinée.
En tant que juriste, soucieux de voir les premiers mots du CNRD se matérialiser sur le terrain pour le bonheur de tous les guinéens, il me revient d’apporter ma contribution pour une gestion responsable de la transition.
Bien entendu que la transition est le premier pas de la rupture, donc du changement, il faut attirer l’attention du CNRD que le changement n’est pas une rupture au sens mécanique du terme, mais une prise en charge de tout ce qu’il y a d’important, donc une capitalisation de tous les acquis démocratiques qui ont valeur d’archives nationales (ces acquis sont matériels, humains, administratifs, institutionnels etc.) pour éviter de jeter « l’eau et le bébé à la fois ».
Mon premier conseil va cibler les problèmes juridiques de la transition
La suspension de la constitution et la dissolution des institutions reconnues et établies par elles, nous mène dans une situation d’exception, de vide juridique et institutionnel. Or la constitution, par définition, est l’ensemble des règles relatives à la dévolution et à l’exercice du pouvoir dans un pays, c’est-à-dire, ce sont les règles qui organisent en encadrent l’exercice du pouvoir à tous les niveaux pour le respect des libertés. Donc sa suspension crée nécessairement un vide juridique qui ne doit pas perdurer même en période de transition politique, sachant : d’une part que la solution de certains problèmes juridiques est une condition de la paix sociale et de la réussite dans la réalisation des objectifs de la transition. D’autre part, savoir que le pouvoir fait rêver, sa conquête au plan africain en général et sur le plan guinéen en particulier aiguise des appétits, suscite de ambitions plurielles que la législation se doit de contenir.
Dans la situation actuelle, il est urgent voir nécessaire de doter notre pays de charte de la transition afin de combler le vide constitutionnel et institutionnel pour la bonne conduite des affaires publiques et pour l’atteinte des objectifs fixés.
Pour la réalisation de ces objectifs, on a besoin de repères, c’est-à-dire dans la situation actuelle du pays qui est le vrai détenteur du pouvoir exécutif ?
La période de transition étant une période d’exception juridique, il est important que le détenteur du pouvoir politique soit bien identifié, car de lui dépend principalement l’organisation et le bon déroulement de la transition afin que soient atteints les objectifs qui seront annoncés par l’exécutif et l’ensemble des forces vives de la nation.
Le 05 septembre 2021, la déclaration de prise du pouvoir l’a été au nom du CNRD. En fait, le CNRD est actuellement l’organe collégial détenteur du pouvoir d’Etat, et son président est de droit, Président de la République. Cette forme de pouvoir collégial n’est pas spécifique à la Guinée, on l’a vu au Mali, au Tchad, en République Centrafricaine, le Congo Brazzaville, etc.
Le problème du titulaire du pouvoir d’Etat étant fixé, la seconde étape va consister à élaborer un projet de chronogramme du processus de transition pour la restauration de l’ordre constitutionnel.
LE PROBLEME DE LA CHARTE DE TRANSITION
L’Etat est une société politique organisée, dans laquelle la distinction est faite nettement entre les gouvernants et les gouvernés. Le statut de l’Etat, la constitution a pour objet la définition de l’encadrement juridique du pouvoir politique.
La nature ayant horreur du vide, à la suspension de la constitution du 22 mars 2020, doit succéder une charte de la transition dont l’objet doit être d’en fixer le cadre juridique de la transition. C’est la condition d’une conduite harmonieuse et apaisée de la transition.
LA CHARTE DE LA TRANSITION
Selon le vocabulaire juridique, la charte est un document qui définit solennellement les droits et des devoirs. Parfois synonyme de constitution, elle désigne spécialement une constitution discutée et convenue entre gouvernants et gouvernés. En effet, cette charte qui s’apparente à une constitution doit constituer la base juridique du pouvoir du CNRD, prévoir les autres institutions de la transition et leurs relations réciproques ainsi que la chronologie des actions devant être conduite pendant la transition, d’où le problème des organes de la transition.
Les Organes de la Transition
L’organisation de la transition au plan institutionnel, de manière à réaliser les objectifs de la transition, nécessite la participation effective de toutes les composantes de la nation. Pour cela, il est impératif de suivre la démarche suivante :
Eviter l’exclusion dans la définition des organes qui doivent diriger la transition ;
Egalement, éviter l’exclusion dans la formation du gouvernement d’unité nationale pour quelque raison que ce soit ;
Et accroître la vigilance et la formation citoyenne pour uniformiser les opinions face à l’objectif national, « la paix pour tous ».
La Participation effective de toutes les composantes de la nation
Sans perdre de vue que la réunion des ennemis d’hier dans un même gouvernement est un arrangement circonstanciel auquel ces derniers souscrivent par intérêt et qui ne met pas fin au mal du pays. Faire partie d’un gouvernement d’union nationale, n’exclut pas les doubles jeux, voire même les encourage. Ce qui fait que ces gouvernements sont généralement sous la pression de ceux qui en demeurent exclus. En ce qui concerne la reconstitution du tissu social, il est connu de tous les guinéens que les centaines de partis politiques agréés après la période d’exception, ont été constitués à base ethnique. Le processus de réconciliation nationale est sensée d’occuper une place importante dans l’agenda de la transition, même si certains peuvent croire que les populations sont naturellement unies, les derniers évènements politiques ont négativement impactés le tissu social guinéen.
Il est important de souligner que les désaccords entre les différents acteurs de la transition doivent être évités.
Les transitions politiques sont les périodes généralement conflictuelles, de façon violente ou timide qui sont alimentées par les infiltrations des membres nostalgiques de l’ancien pouvoir.
Ce qui retarde ou entrave le succès de la transition.
NB : j’espère que cette réflexion va aider à fixer les idées sur le pourquoi d’une transition et la nécessité de voir tous les acteurs de la mêlée sociale à accompagner le processus dans l’intérêt de la nation guinéenne en cette période difficile que traverse notre pays.
Fayimba MARA
Juriste constitutionaliste
Enseignant chercheur à l’Université Général Lansana Conté de Sonfonia Conakry
Doctorant à l’Université Cheick Anta Diop de Dakar
