• Actualités
  • Politique
  • Économie
  • Société
  • Culture
  • Sports
  • International
  • Chroniques
  • Région
  • Français
  • English
samedi, 20 août 2022
  • Se connecter
Lematinalplus.com
  • Accueil
  • Actualités
    • Tout
    • Chroniques
    • Culture
    • Économie
    • Politique
    • Société
    • Sports
    Matoto : un garde communale reçoit des coups d’un taxi motard et meurt

    Matoto : un garde communale reçoit des coups d’un taxi motard et meurt

    Eli. CAN 2023 : la liste des 24 joueurs du Sily junior dévoilée

    Eli. CAN 2023 : la liste des 24 joueurs du Sily junior dévoilée

    Police des Pêche : les attributions, l’organisation et le fonctionnement du CNSP désormais connues (Décret)

    Police des Pêche : les attributions, l’organisation et le fonctionnement du CNSP désormais connues (Décret)

    Ousmane Sonko se porte candidat pour la prochaine présidentielle au Sénégal

    Ousmane Sonko se porte candidat pour la prochaine présidentielle au Sénégal

    Guinée : le code des investissements suspendu par le ministre Bernard GOMOU

    Guinée : le code des investissements suspendu par le ministre Bernard GOMOU

    CAN U-23 en Égypte 🇪🇬 : la Guinée opposée à l’Ouganda aux éliminatoires

    CAN U-23 en Égypte 🇪🇬 : la Guinée opposée à l’Ouganda aux éliminatoires

    De retour au pays, un refoulé du Maghreb fait des révélations « graves » (enquête)

    De retour au pays, un refoulé du Maghreb fait des révélations « graves » (enquête)

    Manif. du 17 août : la Commission d’organisation fait son bilan provisoire

    Manif. du 17 août : la Commission d’organisation fait son bilan provisoire

    États-major : une nouvelle école voit jour (Décret)

    Le Conseil d’administration de l’agence nationale de digitalisation de l’État meublé

    Guinée : ici le constat de la Commission d’Organisation du FNDC suite à leur journée de manifestation

    Guinée : ici le constat de la Commission d’Organisation du FNDC suite à leur journée de manifestation

    Sujets brûlants

    • Grand dossier
    • Région
    • Chroniques
    • International
    • Publireportage
    Aucun résultat
    Voir tous les résultats
    Lematinalplus.com

    RDC: la Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour juger Matata Ponyo

    lematinalplus.com par lematinalplus.com
    Il y'a 9 mois
    dans À la Une, Actualités, Afrique, Politique, Société
    RDC: la Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour juger Matata Ponyo
    1
    VUES
    Partager sur FacebookPartager sur Twitter

    La Cour constitutionnelle congolaise s’est déclarée incompétente pour juger l’ancien Premier ministre Augustin Matata Ponyo.

     

    La plus haute juridiction du pays a estimé, lundi 15 novembre, qu’elle était incompétentepour juger le sénateurAugustin Matata Ponyo, ancien Premier ministre. Élu sénateur pour la législature en cours, Augustin Matata Ponyo est accusé de détournement de centaines de millions de dollars allouées à la construction du parc agro-industriel de Bukanga-Lonzo.

    Dans le même dossier, deux autres personnalités sont également poursuivies : Patrice Kitebi, ancien ministre délégué aux Finances, et Kristo Groblert, gérant de la société sud-africaine Africom.
    Il y a une semaine, la défense de Matata Ponyoavait soulevé des préalables et des exceptionsquant à la compétence de la Cour constitutionnelle à pouvoir le juger. Me Nyabirungu Mwene Songa s’était référé à la Constitution du pays en posant la question de savoir si cette cour était compétente pour juger un ancien Premier ministre.

    Satisfaction dans le camp du sénateur
    Après l’annonce, un soulagement s’est fait entendre dans la salle d’audience côté prévenus. «Le droit a été dit», a réagi le coordinateur des avocats de Matata Ponyo. «Nous avons gagné !», s’est écrié un membre de l’équipe de communication du sénateur. Me Nyabirungu Mwene Songa, coordinateur du collectif de la défense, n’a pas pu, lui non plus, se retenir : «La cour a tranché. La cour a dit au procureur général qu’il violait les lois de la république en la saisissant sur une affaire qui ne la regardait pas. Nous n’avons utilisé ni la force, ni le mensonge, nous avons utilisé les instruments de droit qui sont à la disposition de chaque citoyen.»

    En revanche, au parquet général, on dit ne rien comprendre de cet arrêt. Au moment où les faits qui lui sont reprochés ont été commis, Augustin Matata Ponyo était premier ministre. Et c’est cette qualité qui détermine la compétence personnelle du juge pénal, selon la loi congolaise. On se demande également pourquoi la cour a invoqué un « libellé obscur » pour se déclarer incompétente, quand on sait que le juge pénal est actif : il peut requalifier ou disqualifier les faits, ajoute-t-on au parquet.

    Reste à savoir maintenant ce que va faire le gouvernement et comment il entend obtenir réparation et quelle sera la cour qui sera habilitée à juger les accusés.

     

    Source : rfi.fr

    Article suivant
    Gendarmerie nationale : 8 officiers supérieurs mutés et 2 nommés (liste)

    Transition en Guinée : un citoyen s'adresse au Colonel Mamady DOUMBOUYA (Lettre ouverte)

    Lematinalplus.com

    Lematinalplus.com est un site d'informations générales du groupe de presse Makona Média qui s’investit dans l’analyse des informations sur la Guinée, l’Afrique et le monde en général.

    Suivez-nous sur les réseaux sociaux:

    • À propos de nous
    • Contact

    © 2021 Lematinalplus.com - Conception WEB: OBS Technology

    Aucun résultat
    Voir tous les résultats
    • Accueil
    • Actualités
    • Grand dossier
    • Région
    • Chroniques
    • National
    • Sports
    • Publireportage
    • Économie
    • International
    • À propos de nous
    • Nous contacter

    © 2021 Lematinalplus.com - Conception WEB: OBS Technology

    Salut et bienvenue!

    Connectez-vous à votre compte

    Mot de passe oublié?

    Retrieve your password

    Please enter your username or email address to reset your password.

    Se connecter